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Rénover avec ou sans permis

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Quelles sont les exceptions qui s'appliquent?

Il est possible que certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement — bref, ceux qui n’ont aucun effet sur la sécurité des gens — ne nécessitent pas de permis. C’est très fréquent lorsqu’on fait des réparations intérieures. Comme mentionné plus haut, il est toujours préférable de vérifier les choses avec la municipalité afin d’éviter les ennuis. Même si elles ne nécessitent aucun permis, ces rénovations devront très certainement se conformer à certaines normes prévues dans le Code national du bâtiment.

À titre indicatif seulement, voici quelques exemples de travaux qui ne nécessitent généralement pas de permis:

  • Le remplacement ou la réparation d'armoires de cuisine, d’armoires de salle de bains ou d’autres éléments de mobilier intégrés.
  • Le remplacement du revêtement des murs par du gypse ou du plâtre dans une maison unifamiliale.
  • Le remplacement des portes intérieures d'une maison. Attention! un permis peut être requis dans le cas du remplacement ou de l’ajout de portes extérieures et de fenêtres, ou encore dans le cas de changements apportés à la dimension des ouvertures.
  • Les réparations mineures du parement extérieur d’une maison. Par contre, dans le cas d’un remplacement, un permis est nécessaire.
  • Les travaux d’aménagement paysager au sol, qui ne touchent pas les fondations. Cependant, il peut être nécessaire de se procurer un permis pour abattre un arbre d’un certain diamètre.
  • La réparation de balcons, de galeries, de perrons, de terrasses et de patios; celle des rampes et des escaliers qui y mènent, ainsi que des garde-corps et des toits qui les protègent. Toutefois, dans le cas de leur remplacement, un permis est habituellement nécessaire.

 

Encore une fois, pourquoi courir le risque de commettre une infraction qui vous coûterait certainement plus cher que le permis — qui, en règle générale, ne coûte presque rien? Bonnes rénovations!

 

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Note sur l’auteur de cet article:

 

Photo de Jacque Lépine

Jacques Lépine est le président-fondateur du Club d’investisseurs immobiliers du Québec qui regroupe plus de 16 000 membres.

Il est aussi coach, mentor, formateur et investisseur immobilier.  Il est l’auteur de cinq best-sellers sur l’immobilier.

En 2005, il a mis sur pied avec sa conjointe la fondation Logeons nos familles, laquelle permet d’aider des familles de milieux défavorisés.

 

 

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