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Les vices cachés en immobilier

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Qu’est-ce qu’un vice caché? 

La question reste entière, puisqu’un vice apparent peut également être considéré comme un vice caché. Par exemple, dans le cas où un vendeur aurait expressément caché la vérité au proposant acheteur, amenant ce dernier à rompre des investigations ou à renoncer à faire procéder à des expertises, le trompant volontairement par le fait même, le tribunal pourrait qualifier le vice apparent de vice caché.

Il nous apparaît important de souligner une fois de plus qu’il n’y a pas de règle en la matière et que les dossiers sont toujours traités au cas par cas. Tout repose sur la preuve et la démonstration des faits.

Quant aux vices cachés proprement dit, il n’en demeure pas moins qu’ils doivent être démontrés et s’appuyer sur différentes expertises. Les poursuites en vice caché sont complexes, longues et souvent très coûteuses.

Un autre point à ne pas négliger est la vérification de la solvabilité du vendeur, et ce, avant même d’entamer toute démarche ou d’engager toute procédure devant un tribunal. Par ailleurs, nous vous conseillons fortement de tenter d’abord un arrangement à l’amiable et de faire procéder à toutes les expertises pertinentes.

En conclusion, nous vous suggérons de faire expertiser un immeuble avant d’en faire l’acquisition. Il est capital de recourir à un expert en inspection, parce que si l’acheteur découvre un vice caché, il aura la possibilité d’intenter une poursuite tant contre le vendeur que l’expert, ce qui, dans certains cas, se révélera fort utile.

Il ne faut surtout pas hésiter à recourir aux services d’un expert qualifié inscrit au tableau d’un ordre professionnel tel que celui des architectes ou des ingénieurs par exemple. Il vous revient de bien choisir les professionnels à qui vous ferez appel, car vous devrez possiblement vivre avec les conséquences de vos choix.

 

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Note sur l’auteur de cet article:

 

Photo de Jacque Lépine

Jacques Lépine est le président-fondateur du Club d’investisseurs immobiliers du Québec qui regroupe plus de 16 000 membres.

Il est aussi coach, mentor, formateur et investisseur immobilier.  Il est l’auteur de cinq best-sellers sur l’immobilier.

En 2005, il a mis sur pied avec sa conjointe la fondation Logeons nos familles, laquelle permet d’aider des familles de milieux défavorisés.

 

 

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