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Les vices cachés en immobilier

Les vices cachés en immobilier
© TVA Publications | Photo: shutterstock
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Il est primordial pour tout investisseur en immobilier de connaître l’importance et les conséquences des vices cachés dans l’achat d’une propriété. 

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Comme vous le savez peut-être, la question des vices cachés abordée dans le Code civil du Québec demeure très complexe, puisque tout vice caché doit être démontré, prouvé, débattu, et ce, au cas par cas. Comme aucune règle de droit précise ne définit en quoi consiste un dossier de vices cachés, l’examen individuel est le principe à suivre.

La dénonciation du vice

Une des grandes questions en matière de vice caché est le délai de dénonciation. La plupart des gens croient qu’ils n’ont que quelques années après l’acquisition d’une propriété pour pouvoir intenter une poursuite en lien avec un vice caché. Il n’en est rien. Au moment où l’acheteur d’une propriété découvre un vice caché, et ce, même s’il a acquis la propriété il y a 6 mois, 1 an, 3 ans, 5 ans, 8 ans, 10 ans, 15 ans ou plus, il dispose d’un délai raisonnable de plus ou moins six mois, établi par la jurisprudence, pour dénoncer le vice caché.

Ce délai raisonnable ne figure nulle part dans le Code civil du Québec. Il importe d’être très rigoureux et de veiller à ce qu’un dossier de vice caché soit traité en-deçà d’un délai de six mois afin d’éviter que soit mis en cause tout défaut de respecter le délai raisonnable dans le traitement du dossier.

Qu’en est-il des vices cachés en général?

Évidemment, le vice caché doit altérer considérablement la propriété et avoir une incidence sur le prix payé. Il est clair dans la loi qu’un vice qui ne dégraderait en rien la qualité de la propriété ou qui n’aurait pas de répercussion sur le prix payé ne fera l’objet d’aucune compensation par un tribunal. Il est impératif que le vice altère de façon importante la qualité et la durabilité de la propriété en question ou vicie le consentement donné lors de l’achat.

Les cas de vices cachés mineurs peuvent être portés devant la Cour des petites créances, puisque celle-ci entend des causes dont la réclamation n’excède pas 7000 $. Tout dossier dont la somme en litige dépasse ce montant doit être examiné par un tribunal de droit commun, soit la Cour du Québec, lorsque la somme est inférieure à 70 000 $, soit la Cour supérieure, lorsque la somme est supérieure à 70 000 $.

 

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Note sur l’auteur de cet article:

 

Photo de Jacque Lépine

Jacques Lépine est le président-fondateur du Club d’investisseurs immobiliers du Québec qui regroupe plus de 16 000 membres.

Il est aussi coach, mentor, formateur et investisseur immobilier.  Il est l’auteur de cinq best-sellers sur l’immobilier.

En 2005, il a mis sur pied avec sa conjointe la fondation Logeons nos familles, laquelle permet d’aider des familles de milieux défavorisés.

 

 

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