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La copropriété indivise

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Les obligations des copropriétaires 

Ce type de propriété, par nature, soumet les copropriétaires à plusieurs obligations dites solidaires. C’est le cas des taxes municipales et scolaires, pour lesquels les copropriétaires sont solidairement responsables de la créance.

Dans une copropriété indivise, les institutions financières acceptent maintenant de financer les indivisaires individuellement. Les copropriétaires détiennent, à titre de garantie, une hypothèque croisée sur chacune des logements afin de s’assurer que les obligations de chacun sont remplies. Je vous suggère ici de vérifier avec un notaire le fonctionnement de ces hypothèques.

La mise en place d’une telle convention d’indivision prévoit des mesures de protection, pour garantir entre copropriétaires le paiement de leurs diverses obligations. Il faut toutefois être conscient que ce mode de propriété peut devenir hasardeux pour les copropriétaires lorsque l’un d’eux a des problèmes financiers.

Il est important de savoir que la Banque Nationale du Canada et les Caisses Desjardins offrent actuellement des prêts dits «à responsabilité limitée». Ces prêts sont garantis de façon distincte sur les quotes-parts indivises et les droits d’occupation respectifs de chacun des copropriétaires. Dans une telle situation, l’intervention des autres copropriétaires ne sera pas requise (ce qui est important) et le créancier ne pourra exercer ses recours contre les quotes-parts et droits reliés aux autres copropriétaires. Ces prêts sont accordés sous certaines conditions, dont la publication au registre foncier d’une convention d’indivision contenant les clauses de garanties appropriées.

La location

Il est important de savoir qu’en situation d’indivision avec une personne autre que son conjoint, il est impossible pour un propriétaire de reprendre possession d’un logement résidentiel. Toutefois, cette protection en faveur du locataire principal ne s’applique pas à un sous-locataire.

Enfin, je vous recommande de bien vous informer auprès d’un notaire en ce qui a trait aux caractéristiques de la copropriété indivise.

Il existe un site internet extrêmement intéressant qui présente beaucoup d’informations sur la copropriété indivise: condolegal.com

Bonne acquisition.

 

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Note sur l’auteur de cet article:

 

Photo de Jacque Lépine

Jacques Lépine est le président-fondateur du Club d’investisseurs immobiliers du Québec qui regroupe plus de 16 000 membres.

Il est aussi coach, mentor, formateur et investisseur immobilier.  Il est l’auteur de cinq best-sellers sur l’immobilier.

En 2005, il a mis sur pied avec sa conjointe la fondation Logeons nos familles, laquelle permet d’aider des familles de milieux défavorisés.

 

 

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