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La copropriété indivise

La copropriété indivise
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Lorsqu’un immeuble appartient à un ensemble de personnes sans qu’il soit divisé matériellement en lots distincts, cet immeuble est détenu en copropriété indivise. Tous deviennent ainsi propriétaires concurremment d’un immeuble selon l’importance de la part qu’ils ont acquise dans l’immeuble concerné.

 

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Lorsqu’un immeuble appartient à un ensemble de personnes sans qu’il soit divisé matériellement en lots distincts (parties privatives et parties communes), cet immeuble est détenu en copropriété indivise. Tous deviennent ainsi propriétaires concurremment d’un immeuble selon l’importance de la part qu’ils ont acquise dans l’immeuble concerné.

La notion de copropriété indivise est relativement large. De plus, cela s’applique autant à des conjoints qui achètent une maison qu’aux membres d’une famille qui héritent d’un bien immobilier, ou à trois personnes qui achètent un triplex ensemble. Dans ces trois exemples, tous sont des copropriétaires indivis.

Contrairement à la copropriété divise (condo), aucune opération cadastrale ne s’applique ni n’est nécessaire. Chacun des copropriétaires détient un droit de propriété indivis sur l’ensemble de l’immeuble et possède un droit d’occupation sur son appartement. Il devient alors partiellement propriétaire de l’appartement habité. Il en est de même pour les appartements occupés par ses voisins.

 

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Note sur l’auteur de cet article:

 

Photo de Jacque Lépine

Jacques Lépine est le président-fondateur du Club d’investisseurs immobiliers du Québec qui regroupe plus de 16 000 membres.

Il est aussi coach, mentor, formateur et investisseur immobilier.  Il est l’auteur de cinq best-sellers sur l’immobilier.

En 2005, il a mis sur pied avec sa conjointe la fondation Logeons nos familles, laquelle permet d’aider des familles de milieux défavorisés.

 

 

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