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La copropriété divise

La copropriété divise
© TVA Publications | Photo: Shutterstock
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La copropriété divise est généralement connue sous le vocable de condominium. Ce droit de propriété permet de diviser un immeuble en fractions distinctes. Il se compose de deux parties: les parties privatives (les appartements) et les parties communes, soit tout ce qui est commun aux copropriétaires, comme les cages d’escaliers, les murs, le terrain, les corridors, les stationnements, les fenêtres, etc. Pour bien vous outiller avant d'acheter une copropriété divise, voici les aspects à surveiller.

 

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Droit indivis 

À chaque appartement est associé un numéro de lot ou de cadastre, et il est la propriété exclusive de la personne qui en fait l’acquisition. Chaque partie privative possède une quote-part (%) sur les parties communes, soit un droit indivis dans tout ce qui leur est commun. 
 
Ce pourcentage permet d’établir le nombre de voix à l’assemblée des copropriétaires attachés à chacune des fractions ainsi que la part de la contribution aux frais communs qui, eux, sont payables tous les mois au syndicat de la copropriété. 
 
Afin de savoir comment ce pourcentage est déterminé, les critères considérés sont notamment la superficie de l’appartement, son étage, la vue, etc. Plus votre logement est grand, plus la vue est incroyable, plus vos frais de condo seront élevés.
 

Les taxes 

Chaque copropriétaire d’une fraction reçoit ses propres comptes de taxes foncières et a la possibilité ainsi que le droit d’offrir sa partie privative en vente ou en garantie sans l’avis ni l’intervention des autres copropriétaires. 
 
De plus, si un des copropriétaires a des problèmes de solvabilité ou des problèmes financiers quelconques, il est autonome et aucun autre copropriétaire n’est affecté par la situation hypothécaire de ce copropriétaire en difficulté financière.
 

 

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Note sur l’auteur de cet article:

 

Photo de Jacque Lépine

Jacques Lépine est le président-fondateur du Club d’investisseurs immobiliers du Québec qui regroupe plus de 16 000 membres.

Il est aussi coach, mentor, formateur et investisseur immobilier.  Il est l’auteur de cinq best-sellers sur l’immobilier.

En 2005, il a mis sur pied avec sa conjointe la fondation Logeons nos familles, laquelle permet d’aider des familles de milieux défavorisés.

 

 

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