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Immobilier: Tout sur les promesses d'achat

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Voici, à titre d’exemple, quelques clauses conditionnelles minimales à inclure dans toute promesse d’achat.

Premièrement, je vous suggère de faire la promesse en votre nom ou en celui de votre compagnie, mais en y ajoutant «et/ou ses désignés». Cela vous permettra d’ajouter quelqu’un pour acheter avec vous ou tout simplement de transférer votre promesse à quelqu’un d’autre sans avoir à recommencer le processus.

On y inscrira ensuite les conditions suivantes:

  1. La visite et l’inspection des lieux à la satisfaction de l’acheteur dans les «X» jours suivant l’acceptation de cette promesse d’achat par le vendeur.
  2. La visite des lieux par l’acheteur ou par toute autre personne désignée par l’acheteur en tout temps suivant un avis de 24 heures, et ce, jusqu’à l’acte notarié.
  3. Un rapport d’un inspecteur en bâtiment dans les «X» jours suivant l’acceptation de cette promesse d’achat par le vendeur.
  4. Un test de pyrite négatif dans les «X» jours suivant l’acceptation de cette promesse d’achat par le vendeur.
 

Dans le cas d’un immeuble de rapport:

  1. L’analyse des revenus et des dépenses, des baux, des contrats, des dépôts bancaires, des relevés bancaires, bref tous les documents administratifs et d’opérations courantes relatives à la propriété dans les «X» jours suivant l’acceptation de cette promesse d’achat par le vendeur. (C’est ce qu’on appelle la vérification diligente.)
  2. L’obtention d’une hypothèque de premier rang de «X» $ d’un montant de «X» dans les «X» jours suivant l’acceptation de cette promesse d’achat par le vendeur.
 

(Si d’autres financements subséquents à l’hypothèque de premier rang sont nécessaires, les ajouter ici.)

Le tout à l’entière satisfaction de l’acheteur, qui devra en aviser le propriétaire vendeur dans les «X» jours suivant la réception des rapports où à la fin de l’analyse.

La date limite pour l’acceptation de cette promesse d’achat constitue un délai de rigueur.

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Note sur l’auteur de cet article:

 

Photo de Jacque Lépine

Jacques Lépine est le président-fondateur du Club d’investisseurs immobiliers du Québec qui regroupe plus de 16 000 membres.

Il est aussi coach, mentor, formateur et investisseur immobilier.  Il est l’auteur de cinq best-sellers sur l’immobilier.

En 2005, il a mis sur pied avec sa conjointe la fondation Logeons nos familles, laquelle permet d’aider des familles de milieux défavorisés.

 

 

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