Vente d'une maison restaurée

« J 'ai acheté, l'an dernier, une vieille maison qui a été restaurée, écrit Mme Stéphanie B. Le vendeur, qui était connu dans la municipalité, nous assurait que la maison était clés en main. »

« J'ai toutefois fait venir un inspecteur en bâtiment. À la suite de notre rencontre, il nous disait que c'était une bonne maison malgré son âge. »

« À ladite rencontre, le vendeur a omis de dire qu'il y avait eu des inondations majeures et répétées dans le passé. Il n'a pas voulu remplir un questionnaire remis par l'inspecteur. »

Deux inondations majeures

« Depuis l'achat, nous avons eu deux inondations majeures et découvert plusieurs vices cachés. J'ai contacté le vendeur (l'ancien propriétaire de la maison et non un agent) pour l'en informer et il m'a dit que j'avais signé l'entente de vente et accepté tel que vu. »

« Mais un vice caché fait-il partie d'un consentement tel que vu ? Depuis, j'ai réparé les drains qui étaient enterrés dans du sable et non fonctionnels, j'ai changé la pompe d'eau au sous-sol, car elle avait été installée par lui et était non conforme. »

« Je lui ai envoyé une mise en demeure avec preuve, facture, sou-mission et photo à l'appui, mais il retarde et ne veut pas me payer. »

« Je n'ai plus les moyens de me payer un avocat, mais d'après vous, ai-je des chances de gagner ma cause ? »

Coût des réparations

Il y a lieu de répondre à Mme Stéphanie B. qu'il serait d'abord utile de considérer quel serait le montant de sa réclamation, c'est-à-dire quel est le coût des réparations dont elle désirerait réclamer le remboursement au vendeur.

Si sa réclamation n'est que de quelques milliers de dollars, il ne lui est pas nécessaire d'avoir un avocat si elle s'adresse à la Cour des petites créances.

D'autre part, le vendeur lui ayant apparemment caché le risque considérable d'inondation aurait vraisemblablement bien des difficultés à se défendre à l'encontre d'une réclamation de Mme B. pour vice caché, qu'il s'agisse d'une vente « telle quelle » ou non.

Pierre-Paul Beauchamp répond aussi à une propriétaire qui doit payer pour des règlements municipaux adoptés avant l'achat de sa maison.

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