Une thermopompe empêche de dormir

« Nous habitons dans un quartier très tranquille, écrit Mme Renée S.

« Mon voisin s'est fait creuser une piscine et a fait un aménagement magnifique. Mais il a fait placer sa thermopompe entre sa maison et la nôtre : le bruit est excessif.

« J'ai l'impression qu'il frappe sur notre garage (en brique). Je ne peux dormir la fenêtre ouverte la nuit et lorsque nous sommes sur notre patio, nous ne nous entendons pas parler. Quoi faire ?

« J'ai demandé qu'il mette un insonorisant. Il a ajouté un panneau de styromousse bleu.

La Ville m'a dit qu'il a droit à 70 décibels, mais je ne peux le mesurer.

« Comment mesurer le bruit? Quel isolant leur suggérer pour que je puisse de nouveau sortir manger dehors ? Est-ce que j'ai des droits? »

Acoustique de bâtiment

Il convient de répondre à M me Renée S. qu'il existe des spécialistes pour mesurer le bruit, c'est-à-dire le nombre de décibels produits par un appareil quelconque.

Elle n'aurait qu'à consulter un spécialiste en insonorisation et en acoustique de bâtiment qui procéderait à des relevés du bruit émanant de la thermopompe.

Il est certain que de tels experts seraient vraisemblablement en mesure de recommander des solutions pratiques au problème si le voisin acceptait de les mettre en pratique.

Les résultats de l'expertise montreraient si le niveau de 70 décibels permis par les règlements municipaux est dépassé ou non. S'il l'est, on doit comprendre que la municipalité pourrait intervenir et peut-être mettre fin à la nuisance.

Trouble de voisinage

Quoi qu'il en soit, dans le cas contraire, nous nous retrouvons en face d'un trouble de voisinage provoqué par l'usage maladroit que fait le voisin de son droit de propriété.

Le fonctionnement de sa thermopompe, en raison de son emplacement et du niveau sonore élevé qu'elle émet constitue pour Mme S. une source d'inconvénients anormaux et excessifs.

En continuant d'agir comme il le fait, le voisin pose un acte de propriété qui ne serait pas répréhensible si l'appareil, par exemple, était installé à une plus grande distance de la maison de M me S.

Comme dans tous les cas d'abus de droit et de troubles de voisinage, M me Renée S. aurait en principe le droit de demander une injonction ou des dommages-intérêts, ou les deux à la fois.

Cependant, dans son cas, il serait plus pratique de voir comment le problème pourrait être réglé sans devoir recourir à des procédures judiciaires, car le voisin semble quand même être quelque peu animé de bonnes intentions.

LA CLÔTURE EMPIÈTE

« J'ai construit seul une clôture en bois entre ma maison et celle du voisin ", écrit M. Jean B.

« Le voisin a accepté verbalement et a dit qu'il était d'accord avec le type et le modèle de clôture. Il a aussi accepté de payer la moitié des frais reliés aux matériaux. Je ne lui charge rien pour la main-d'oeuvre.

L'un des poteaux (le début du côté des poteaux faisant face à la ligne mitoyenne et par conséquent à ma propriété) se trouve à un pied de la ligne mitoyenne, c'est-à-dire sur son terrain.

« Les milieux des poteaux se trouvent à deux pouces approximativement de la ligne mitoyenne, mais sur son terrain.

« Est-ce que cela peut-être une situation qui pourrait me causer des problèmes ? La clôture ne se trouve pas parfaitement sur la ligne mitoyenne. »

Une erreur d'exécution

Pour répondre à M. Jean B., le tracé de la clôture ne suivant pas celui de la ligne de séparation, il se trouve en quelque sorte responsable des dommages qu'il cause à son voisin, avec lequel il s'était entendu pour ériger une clôture mitoyenne.

Il va de soi que les rapports d'arpentage ou les certificats de localisation qui pourront être éventuellement effectués montreront la déviation.

Il serait peut-être recommandable à M. B. de prendre le taureau par les cornes et de mentionner l'erreur d'installation au voisin, et de voir comment le problème pourrait être réglé au moindre coût. 

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LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
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