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RAP ou pas RAP?

RAP ou pas RAP?
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Ça y est! Vous vous êtes enfin décidé à faire l’achat de votre toute première maison. Seul hic, vous n’avez pas le magot nécessaire pour en couvrir la mise de fonds et ainsi aller de l’avant avec votre beau projet. Selon la loi, la mise de fonds minimale requise pour l’achat d’une propriété est établie à 20 % de la valeur de cette dernière. Bien qu’une assurance prêt hypothécaire vous permette d’emprunter avec « seulement »  5 % ou 10 %, ça fait encore beaucoup de bidous!

Avez-vous pensé piger dans vos REER? Comme bien des gens qui cotisent à un REER, il est fort à parier que vous ayez déjà amassé un montant substantiel en prévision de vos vieux jours. Pour vous permettre d’utiliser prématurément cet argent, l’Agence de revenu du Canada offre le programme RAP (Régime d’accession à la propriété). La totalité ou une partie de vos REER peut ainsi servir de mise de fonds…sans que les impôts s’en mêlent. Pour savoir si le RAP est fait pour vous, lisez ce qui suit.

C’est pour qui le RAP?

Le RAP s’adresse d’abord aux acheteurs qualifiés qui en sont à leur première maison ou qui n’ont pas été propriétaires depuis cinq ans ou plus. Afin de pouvoir profiter du programme, l’acheteur doit obligatoirement être le rentier du REER à partir duquel le retrait est effectué; un membre de la famille ou un proche ne pourrait donc pas bénéficier de l’argent de vos REER pour en faire sa mise de fonds.

On achète quoi comme maison avec le RAP?

Qu’il s’agisse d’une habitation neuve ou existante, d’une copropriété ou d’une maison unifamiliale, la propriété faisant l’objet du RAP doit servir de résidence principale à l’emprunteur, et ce, au plus tard un an après son achat ou sa construction. Pour être admissible au programme, il est nécessaire que la propriété soit située au Canada et qu’elle ait été achetée ou construite avant le 1er octobre de l’année civile suivant le retrait du REER. 

Combien je peux retirer de mon REER?

En participant au programme, une personne est autorisée à retirer un maximum de 25 000 $ de ses REER. Pour un couple, il est donc possible d’aller chercher la somme non négligeable de 50 000 $ pour une mise de fonds. Cependant, avant de pouvoir retirer quelque montant que ce soit de vos REER, ce dernier doit y avoir été déposé depuis au moins 90 jours.

J’ai combien de temps pour rembourser le tout?

Bien que ce genre de retrait soit à l’abri de l’impôt, vous devez prévoir son remboursement complet à l’intérieur d’une période de 15 ans. Le remboursement débute au cours de la deuxième année après le retrait et peut s’effectuer dans n’importe quel de vos REER. À partir de ce moment, une portion ou la totalité de vos cotisations sera consacrée au remboursement du RAP, tel que vous en conviendrez avec l’émetteur de vos REER. Généralement, il faut compter chaque année au moins 1/15e de la somme retirée.

Il est important de noter que le montant alloué au remboursement du RAP n’a aucune incidence sur le maximum déductible pour vos cotisations de REER. À l’inverse, le remboursement ne peut pas non plus faire l’objet d’une déduction lors de votre déclaration de revenus.  

« RAPER » sans REER…ça se peut?

Si le montant dont vous disposez dans votre REER n’est pas très « significatif » ou si vous ne cotisez simplement pas encore à un REER, il est tout à fait possible de « RAPPER »; ne serait-ce que pour augmenter quelque peu votre mise de fonds. Pour ce faire, vous devez demander à votre banque de vous prêter un montant respectant vos besoins et la cotisation maximale permise. Déposez ce même montant dans un REER et laissez-le mijoter pendant au moins 90 jours. « RAPEZ » ensuite l’argent et remboursez la banque. C’est le retour d’impôt généré par votre cotisation qui servira à gonfler votre mise de fonds.

Autres choses que je devrais savoir?

  • Vous devez effectuer les retraits de vos REER au cours de l’année d’adhésion au RAP, car toutes les sommes retirées ultérieurement seront imposables.
  • Vous devez avoir signé une promesse d’achat ou un contrat préliminaire avant de « RAPER ».
  • Vous ne pouvez pas « RAPER » des REER immobilisés ou certains REER de groupe. Il est donc préférable de vérifier auprès de votre émetteur pour en avoir le cœur net.
  • Le RAP n'est peut-être pas la meilleure des options pour vous. Si vous vous questionnez sur la rentabilité d'un RAP, parlez-en à votre conseiller financier.
  • Pour connaître tous les détails, consultez le site de l’Agence du revenu Canada.
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