Plancher de condo trop froid

« Nous habitons un condo depuis deux ans », écrit Mme Monique N. « Notre condo est au rez-dechaussée et c'est celui qui est au-dessus du garage où se garent neuf autos, donc où est un très grand espace de stationnement souterrain. »

« Dans ce garage, il y a des plinthes électriques à plusieurs endroits. Le plafond du garage n'est pas isolé. »

« Comment pouvons-nous savoir quels sont nos droits de mettre ces plinthes (ou au moins l'une d'entre elles) à deux sur un contrôle de un à huit durant la saison froide pour réchauffer notre plancher. »

« L'un des copropriétaires s'y oppose. Où pouvons-nous avoir une réponse à ce problème? »

« C'est embêtant, car nous n'aimons pas la chicane. Existe-t-il une façon de savoir ce qui se fait à ce sujet? Où pouvons-nous nous renseigner? Que nous conseillez-vous? »

Pouvoirs du Conseil d'administration

Il convient de répondre à Mme Monique N. qu'il est possible d'accéder sur Internet à certains sites de nature à fournir des renseignements sur la copropriété divise. 

Cela étant dit, il est certain que la question de la température convenable du garage pour les copropriétaires du rez-de-chaussée devrait être soulevée auprès des membres du conseil d'administration du syndicat. Le conseil d'administration a pour mandat de gérer les affaires du syndicat entre les assemblées générales. Il doit, entre autres, veiller à l'entretien et à l'administration des parties communes, dont le garage, et plus particulièrement à faire respecter les dispositions du règlement de l'immeuble. 

Modification possible

Or, c'est justement le règlement de l'immeuble qui vise à régir les problèmes de la vie quotidienne dans une copropriété. À ce titre, il pourrait ou il devrait contenir des règles relatives à l'usage, à l'entretien et à la jouissance des parties privatives et des parties communes. 

Partant de là, si le sujet de la température convenable dans le garage était abordé et discuté, il serait possible qu'un ajout ou une modification soit apporté à cet effet au règlement de l'immeuble. 

Entre-temps, il serait recommandable à Mme Monique N. et à son conjoint de tenter d'obtenir des informations auprès de copropriétaires habitant dans des immeubles de plus grande envergure que le leur et qui disposeraient d'un règlement d'immeuble plus détaillé, contenant peut-être des clauses intéressantes pour eux. 

Ils pourraient également devenir membres d'associations de copropriétaires reconnues, susceptibles de pouvoir leur fournir les renseignements recherchés. 

Clôture mitoyenne

« J'aurais d'autres questions concernant la clôture mitoyenne », écrit Mme Chantal B. 

« Moi, je n'en ai pas, mais mon voisin en arrière en a une et autrefois, il y avait une ruelle qui n'existe plus. Et maintenant, il voudrait reculer sa clôture pour prendre sa part de la ruelle et il dit que je n'ai pas d'autre choix que de payer avec lui. A-t-il raison? »

Entente préalable ou ordre du tribunal

La réponse à cette question n'est pas simple. En effet, il serait nécessaire que le voisin de Mme Chantal B. ait conclu avec elle une entente préalable concernant la nature, la longueur, la couleur et le prix de la nouvelle clôture qu'il désire ériger sur la ligne séparative. 

Ou, sinon, après une mise en demeure, il faudrait qu'il intente une procédure judiciaire visant à faire prononcer contre elle un ordre de contribuer aux coûts de l'installation d'une clôture de tel ou tel genre et de tel ou tel prix, procédure contre laquelle elle aurait l'occasion de faire valoir ses droits et ses préférences en la matière. 

De plus, même s'il obtenait un jugement contre elle, elle pourrait renoncer à ses droits sur la clôture mitoyenne et éviter de contribuer aux frais en abandonnant la lisière de terrain sur laquelle la clôture serait érigée. 

 

Le Journal de Montréal
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