L'état de de santé de votre futur condo

Avant d'acheter un condo, effectuez certaines vérifications essentielles auprès du syndicat de la copropriété afin de connaître l'état de santé de la copropriété. Pour vous aider, l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) a mis à la disposition du public une liste de questions clés que voici:

• Quel est le montant des charges communes mensuelles afférentes à l'immeuble vendu?
• À quelle date les dernières charges communes ont-elles été payées et quelle période couvraient- elles?
• Existe-t-il des arrérages ou des charges mensuelles impayées affectant l'unité qui fait l'objet de la vente?
• Y a-t-il des cotisations, déjà votées, mais pas encore exigibles, ou de telles cotisations sontelles à prévoir?
• Quel est le montant accumulé dans le fonds de prévoyance?
• L'exercice budgétaire en cours laisse-t-il prévoir un déficit d'opération pour l'année courante?
• Avez-vous connaissance d'une procédure judiciaire, d'une médiation ou d'un arbitrage (cause actuellement pendante ou poursuite sur le point d'être intentée) contre le syndicat ou par lui, contre un tiers ou un copropriétaire?
• Un jugement a-t-il été rendu contre le syndicat? Si oui, veuillez indiquer le moment où la cause d'action a pris naissance, les montants dus en vertu de ce jugement et s'ils ont été payés.
• Existe-t-il des indemnités d'assurance payables à la partie qui fait l'objet de la vente?
• Le vendeur a-t-il effectué des travaux, dans sa partie privative, qui affectent les parties communes?
• À votre connaissance, le vendeur a-t-il posé certains gestes contrevenant à la déclaration de copropriété et qui pourraient avoir des répercussions sur l'acheteur?
• À votre connaissance, y a-t-il un facteur, se rapportant à l'immeuble, susceptible d'en diminuer la valeur ou d'en augmenter les dépenses, et ce, de façon significative?
• Y a-t-il des règlements adoptés et consignés aux registres de la copropriété, qui n'apparaissent pas à la déclaration de copropriété?
• À quelle date s'est tenue la dernière assemblée générale des copropriétaires?

 

Ces questions sont extraites du site Internet de l'OACIQ.