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Le droit du proprio: Mur de gypse moisi

Le droit du propriétaire:  Mur de gypse moisi
© Photo: Shutterstock
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«Je me suis acheté une maison à l'extérieur de la ville en février 2010», écrit M. Simon P. «C'est ma première maison. Je me suis rendu compte, à la fonte des neiges qu'il y avait une infiltration d'eau au sous-sol, par terre, près d'un mur, sans m'y attarder plus que cela.»

«J'ai regardé ce printemps au même endroit et il y avait encore de l'eau qui s'infiltrait, mais cette fois, le mur de gypse commençait à avoir des marques de moisissure. J'ai oublié de dire que mon sous-sol est fini à 60 % et donc que le plancher n'est pas terminé.»

Sous-sol à moitié fini

«Aux murs, on peut voir les blocs (de la fondation en blocs) à certains endroits et on peut aussi apercevoir le fini en gypse. Les deux par quatre sont parfois visibles, de même que la laine isolante. Après avoir remarqué la moisissure, j'ai décidé d'ouvrir le mur de gypse et j'ai pu voir que la laine isolante était mouillée et que le deux par quatre de la semelle était pourri. J'ai passé mon doigt dans le deux par quatre noirci et ça sentait le pourri, le champignon. Que faire?»

Défaut caché ou apparent

Il convient de répondre à M. Simon P. que s'il désire invoquer l'obligation de garantie légale à laquelle le vendeur est en général tenu, l'acheteur doit lui dénoncer l'existence du vice caché au moyen d'un avis écrit dans un délai raisonnable après sa découverte.

La durée du délai raisonnable en question est laissée à la discrétion du tribunal en cas de litige, mais M.P. ne devrait pas tarder à expédier à son vendeur un avis écrit de dénonciation du vice de la maison qu'il a découvert.

Par contre, le vendeur pourrait tenter de se défendre en prétendant que le vice dont se plaint M.P. était apparent. Au moment de la vente, il existait peut-être des indices de l'existence d'un problème d'infiltration d'eau. Encore une fois, il appartiendrait au tribunal, en cas de procédures en justice, de déterminer si, selon les circonstances, le problème d'infiltration d'eau constituait un vice caché ou un vice apparent.

Mise en demeure de faire les travaux

De toute manière, il serait important pour M. Simon P. de faire évaluer par un expert le coût des travaux de correction requis. Ensuite, il doit mettre le vendeur en demeure de lui payer le coût de ces travaux ou de les faire exécuter à ses frais dans un délai donné. Ce n'est que sur omission ou sur un refus d'agir éventuel du vendeur que M.P. serait en droit d'effectuer lui-même les travaux ou de les faire effectuer et d'en réclamer le coût au vendeur.

 

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pierrepaulbeauc@hotmail.com

LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
4545, rue Frontenac, Montréal, H2H 2R7

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