Le droit du proprio: Les arbres du voisin

«Les arbres du voisin sont des frênes et non seulement des feuilles tombent de ses arbres, mais aussi des «hélicoptères» et des petits fruits sur une base journalière.» écrit M. Marcel G. «Ces objets tombent dans ma piscine et je dois les ramasser au rythme de une à deux écumoires par jour.»

«De plus, ces objets tombent dans mes gouttières de maison et les bloquent. Je dois les nettoyer presque à chaque semaine. Lors d'un orage le mois dernier, mes gouttières étaient bloquées par ces petits hélicoptères et l'eau a rempli une de mes margelles. Comme résultat, l'eau est entrée dans mon sous-sol».

Dix pieds au-dessus de la piscine

«Vu que les branches s'avancent sur mon terrain environ dix pieds au-dessus de la piscine et de la maison et que les hélicoptères et petits fruits bloquent mes gouttières et remplissent l'écumoire de la piscine, puis-je considérer la situation comme assez sérieuse pour dire que c'est une nuisance à ma sécurité et à mon usage normal ?

Si oui, à quel genre d'avocat puis-je m'adresser ? J'ai demandé à mon voisin de faire couper ses arbres. Il ne semble pas intéressé à le faire».

Nuisance sérieuse à l'usage du fonds

Il convient de répondre à M. Marcel G. que le Code civil indique effectivement que les branches venant du fonds voisin doivent nuire sérieusement à l'usage de son fonds pour qu'un propriétaire puisse «demander à son voisin de les couper» . «En cas de refus, il peut le contraindre à les couper», précise le Code, ce qui signifie que le propriétaire «dérangé» par les branches peut alors, après le refus du voisin, s'adresser au tribunal compétent en vue d'obtenir une ordonnance contre lui.

Tout dépendant de la force de la preuve faite dans un procès devant le tribunal, un propriétaire comme M.G. aurait vraisemblablement des chances d'obtenir qu'il soit ordonné au voisin d'émonder ses arbres et de couper les branches envahissantes.

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LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
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