Le droit du proprio: Éclairage éblouissant
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7 mai 2011
«Je suis propriétaire d'une maison de type cottage dans une ville de banlieue», écrit Mme Louise F. «Les propriétés du secteur sont construites sur des terrains de 50 pieds par 100, donc de petites dimensions. La façade de ma maison est sur la rue X et celle de mon voisin arrière donne sur la rue Y, chacune des rues ayant un éclairage urbain standard avec lampadaires.»
«Le problème est le suivant: la maison de mon voisin est munie d'un éclairage extérieur de haute intensité de type halogène qui est installé près de sa porte patio, mais qui éclaire vers l'arrière de ma maison, me causant un éblouissement, ce qui est très désagréable.»
Détecteur de mouvement
«En plus, son appareil est muni d'un détecteur de mouvements qui s'allume chaque fois qu'il y a la moindre brise puisque le détecteur est près d'un arbre à feuilles. J'ai fait part du problème verbalement à mon voisin, mais il refuse de faire des corrections pour que cesse cette nuisance. Je lui ai fait parvenir une lettre recommandée avec signature, mais la lettre m'est revenue faute de prise de possession par mon voisin. Quelles sont mes options ? Ai-je vraiment un recours ou dois-je avaler ma pilule ?»
Inconvénients anormaux
Il convient de répondre à Mme F. que son voisin fait ce qu'on pourrait appeler un usage maladroit de son droit de propriété. En effet, à titre de propriétaire, il a le droit d'installer un projecteur ou un réflecteur, mais sa façon de s'en servir constitue pour Mme F. une source d'inconvénients anormaux, hors de l'ordinaire.
Droit à la quiétude
De son côté, Mme F., également à titre de propriétaire, a droit à une certaine quiétude, mais qui n'est pas celle d'un isolement total. Il est certain que le Code civil appelle les voisins «à accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds.»
En théorie, étant donné qu'elle subit des dommages attribuables à la faute du voisin, Mme F. pourrait demander une injonction pour forcer le voisin à modifier son éclairage ou des dommages-intérêts, ou les deux à la fois.
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LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
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