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Le droit du proprio: Déversement interdit

Le droit du propriétaire: Déversement interdit
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«Concernant le déneigement», écrit M. Léon P., «j'ai une information à vous demander en ce qui a trait à mes droits. Ma propriété est à 300 pieds du chemin public et pour me rendre à celui-ci, j'ai un droit de passage à perpétuité sur le terrain qui appartient à mon voisin.»

«Mon voisin ne veut pas que je souffle de la neige sur son grand terrain. Par conséquent, je dois descendre toute la neige jusqu'à ma cour et cela est parfois difficile dans les cas de tempêtes où il y en tombe beaucoup. Alors, voilà ma question : est-ce que j'ai le droit de souffler de la neige sur son grand terrain sans occasionner aucun bris?»

Ne pas aggraver la servitude

Il y a lieu de répondre à M. Léon P. qu'en cas de mésentente entre le propriétaire du fonds dominant et celui du fonds servant quant aux modalités d'exercice du droit de passage, le tribunal pourrait être en mesure de trancher la question après avoir été saisi du problème par l'une des parties.

Le Code civil prévoit que le propriétaire dont le fonds est enclavé peut être appelé à payer «une indemnité proportionnelle au préjudice qu'il peut causer». Il prévoit aussi que «le bénéficiaire du droit de passage doit faire et entretenir tous les ouvrages nécessaires pour que son droit s'exerce dans les conditions les moins dommageables pour le fonds qui le subit».

Dans le cas décrit par M. P., il est permis de noter que les exigences de son voisin relatives au soufflage de neige seraient susceptibles, à première vue, de paraître déraisonnables; à moins que le voisin ne puisse prouver que l'ajout de neige sur les côtés du droit de passage lui cause des dommages réels. 

 

Soumettez vos questions:
pierrepaulbeauc@hotmail.com
 
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat

Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac, Montréal, H2H 2R7 

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