Le droit du proprio: Clôture du voisin

«Nous avons acheté en 2009 une maison neuve (la maison modèle)», écrit M. Sébastien B., «et y avons construit une clôture en bois de belle apparence. Avant d'en faire la construction, nous avons consulté nos deux voisins, l'un à droite, l'autre en arrière, pour connaître leurs intérêts. L'un des deux voulait se mettre des haies de cèdres, ce qui ne nous causait aucun problème.

En signe de bon voisinage, il a quand même laissé un espace raisonnable pour que l'on puisse passer pour aller teindre notre clôture. Le second voisin, lui, avait déjà un côté en «frost» et savait que son voisin de l'autre côté allait aussi poser la même chose.»

 À l'intérieur du terrain

«Donc, il se retrouvait avec deux côtés en «frost». Il nous a dit qu'il ne savait pas encore ce qu'il déciderait. Nous avons donc décidé de construire la clôture à six pouces à l'intérieur de notre ligne mitoyenne et nous n'avons pas exigé le paiement de la moitié. En bon voisinage, nous n'étions pas intéressés à le faire.»
   

Accès bloqué

«Un jour, pendant que nous étions absents, le voisin a planté les poteaux de sa future clôture en «frost» sans même nous en parler (même si rien ne l'oblige à la faire). Par contre, les poteaux sont environ à six pouces de notre clôture de bois et nous sommes dans l'impossibilité d'aller teindre notre clôture de ce côté. Nous n'avons pas encore pris les mesures pour savoir si les poteaux du voisin se trouvent sur la ligne séparative ou à une certaine distance.

Que pouvons-nous faire maintenant ? Nous ne pourrons jamais avoir accès à ce côté pour la teinture et le bois se détériorera. Est-ce que nous pouvons exiger le déplacement de la clôture d'environ six pouces ?»
   

Accès au fonds d'autrui

La première idée qui vient à l'esprit, convient-il de répondre à M. Sébastien R., est qu'il existe maintenant, depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil en 1994, des dispositions permettant au propriétaire d'un fonds de demander l'accès au fonds du voisin afin d'entretenir une construction ou un ouvrage qui lui appartient.

D'emblée, il faut convenir que l'espace d'un demi-pied entre les deux clôtures n'est pas bien grand, mais on peut techniquement concevoir une possibilité d'entretenir la clôture de bois, même si cela s'avère plus difficile dans les circonstances.

Le Code civil énonce que «tout propriétaire doit, après avoir reçu un avis, verbal ou écrit, permettre à son voisin l'accès à son fonds si cela est nécessaire pour faire ou entretenir une construction, un ouvrage ou une plantation sur le fonds voisin».
   

Une première couche

Il est vraisemblable qu'un tel accès pourrait être d'une certaine utilité à M.R. pour répandre ou étendre de la teinture sur le bois de sa clôture. Comme la clôture du voisin ne semble pas encore érigée, il faudrait en profiter pour poser la première couche de teinture. Le voisin doit donc permettre à M.R. d'entretenir sa clôture privative érigée non loin de la ligne séparative.
 

Quant à la possibilité évoquée par M. Sébastien R. d'exiger que le voisin déplace sa clôture, il faut mentionner qu'elle semblerait très hypothétique.
   

Absence d'abus de droit

Dans le cas soumis, on est loin d'une situation d'empiétement ou d'abus de droit, le voisin étant en train d'ériger une clôture soit sur son terrain, soit sur la ligne mitoyenne...Signalons enfin que «le propriétaire qui doit permettre l'accès à son fonds a droit à la réparation du préjudice qu'il subit de ce seul fait et à la remise de son fonds en l'état».

 

Soumettez vos questions:
pierrepaulbeauc@hotmail.com

LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
4545, rue Frontenac, Montréal, H2H 2R7