Le droit du proprio: Anomalies électriques

Dans les cas de poursuites pour vices cachés, le vendeur se défend parfois en plaidant qu'il n'a pas été avisé de l'existence des dits vices dans un délai raisonnable après leur découverte, et aussi que la compensation réclamée par l'acheteur est excessive étant donné que les travaux réalisés ont pu apporter une plus-value à la maison.

Ce sont là justement les principaux arguments soulevés par le vendeur, M. Francis, à l'encontre de la demande en justice des acheteurs, M. et Mme Robert, dans une cause relativement récente. Les faits de cette affaire, en résumé, étaient les suivants.

Il y a quelques années, les Robert cherchaient une propriété à la campagne afin de s'y établir et même d'y héberger éventuellement des chevaux, leur passion étant l'équitation. Ils avaient jeté leur dévolu sur une propriété à leur goût, la maison et le terrain comportant les éléments qu'ils recherchaient.

Après avoir fait effectuer une inspection dont les résultats leur convenaient, les Robert s'étaient entendus avec le vendeur, M. Francis, quant aux conditions de la vente. Celle-ci avait été conclue avec la garantie légale.

Travaux de rénovation

Peu de temps après leur installation dans la maison, les Robert avaient entrepris divers travaux de rénovation. Leur première entreprise consistait à remplacer le système de chauffage électrique en place par un système de chauffage à l'huile qui convenait davantage à leurs besoins. Afin de permettre une diffusion plus efficace de la chaleur au sous-sol, ils avaient fait démolir plusieurs murs.

Ils n'avaient rien remarqué de particulier à cette époque, mais plutôt deux ans plus tard, lors des travaux de construction d'une écurie près de la maison alors qu'ils confièrent à un maître électricien la tâche d'installer la filerie et les appareils électriques requis dans le nouveau bâtiment.

En tentant de raccorder le nouveau système électrique au panneau électrique existant, l'électricien avait constaté que ce panneau était utilisé à cent pour cent, ce qui n'était pas une surprise vu que l'inspection préachat de la maison avait révélé ce fait.

En revanche, à cette occasion, l'électricien avait observé plusieurs anomalies dans le système électrique au sous-sol de la maison, où plusieurs murs avaient été défaits ou dénudés.

Examen en profondeur

Il avait alors recommandé aux Robert «d'apporter les correctifs nécessaires sans quoi l'assurabilité de leur maison pouvait être compromise». Les Robert avaient alors donné mandat à un ingénieur en électricité d'examiner en profondeur le système électrique de la maison.

Le rapport de l'expert révélait surtout comme irrégularités l'existence de boîtes de raccord et d'autres éléments électriques non conformes à plusieurs endroits de la maison. Il évaluait à plusieurs milliers de dollars le coût des travaux nécessaires de correction du système électrique. Effectivement, les Robert avaient fait refaire la filerie et le panneau pour la somme de $7 000. Et c'est le montant qu'ils réclamèrent en justice à M. Francis.

Plus-value à écarter

Après l'audition des parties et des témoins experts, le tribunal chargé de régler le litige a considéré que la non-conformité de certains éléments du système électrique constituait bel et bien un vice caché. Par contre, il a également considéré que l'indemnisation qu'il s'apprêtait à accorder aux acheteurs, ne devrait pas constituer un enrichissement injustifié pour eux.

Sur le montant de la réclamation, le tribunal a jugé qu'une partie était «attribuable à la correction du système électrique et l'autre partie à des ajouts ou des améliorations apportées à la maison, dont le vendeur n'est absolument pas responsable dans ce dernier cas.» Le tribunal, dans cette affaire, a jugé bon de réduire à $3 300 la compensation à laquelle les Robert devaient avoir droit.

Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac, Montréal, H2H 2R7 

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