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Le droit du proprio: Air climatisé

Le droit du propriétaire: Air climatisé
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«Au mois de mai 2009», écrit Mme Nicole G., «j'ai fait l'acquisition d'un condo avec air climatisé (unité murale). L'appareil extérieur est solidement fixé avec des vis dans le balcon en fibre de verre. J'ai appris dernièrement qu'il était interdit de clouer quoi que ce soit dans un balcon en fibre de verre. Il faudrait que j'installe l'appareil extérieur autrement.»

«Voici mes questions. Est-il vrai que je dois dévisser l'appareil et l'installer de façon à ce qu'il n'endommage pas le balcon en fibre de verre ? Puisque l'appareil extérieur est déjà bien fixé sur mon balcon, puis-je le laisser tel quel ?»

Vérifier la déclaration de copropriété

Il convient de répondre à Mme Nicole G. qu'il incomberait à un expert en construction de déterminer si la pose d'un appareil d'air climatisé à l'aide de vis sur un balcon en fibre de verre contrevient ou non aux règles usuelles de construction et aux normes prévues par le Code du bâtiment.

En revanche, du point de vue juridique, il y aurait lieu de vérifier si la déclaration de copropriété contient ou non des dispositions à ce sujet. Si la déclaration est muette et si le conseil d'administration du syndicat de copropriété n'a imposé aucune exigence à Mme Nicole G., il est difficile de voir l'urgence qu'il y aurait pour elle de défaire actuellement une installation qui semble avoir fait la preuve de sa solidité.

 

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pierrepaulbeauc@hotmail.com
 
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat

Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac, Montréal, H2H 2R7

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