La fournaise ne fonctionne pas

« J'ai acheté ma maison en août 2011, écrit Mme Carole M., et le système central, un échangeur d'air, fonctionnait très bien. »

« Mais quand est venu le temps de chauffer, il n'y avait aucune chaleur. J'ai appelé la personne qui m'a vendu la maison et elle m'a dit qu'elle fonctionnait très bien et qu'eux, ils ne l'ont pas habitée, car c'est une reprise de finance. Ils l'ont rénovée et je l'ai achetée le 5 août. J'ai fait venir un expert, pour me faire dire que c'est une fournaise au glycol et que cela a été surévalué, que c'est très difficile d'avoir les pièces et que je serais mieux de la changer. »

« Que faire? »

« Quand j'ai appelé la vendeuse la première fois, elle m'a dit qu'il fallait mettre de l'antigel. L'expert m'a dit qu'on ne remet jamais de liquide, que ce n'est pas supposé et que c'est du glycol qui va là-dedans. « Alors ça prouve qu'ils ont un problème s'ils ont essayé de mettre de l'antigel. » Et elle m'a dit : vous l'avez vue, la fournaise, mais moi je n'ai pas essayé la chaleur en août. Je trouvais normal qu'elle fonctionne et là, on me conseille de la changer. Je ne sais plus quoi faire. »

Cas de vice caché

Il y a lieu de répondre à Mme Carole M. que si elle a acheté la maison avec la garantie légale de qualité elle pourrait disposer d'un droit d'action contre ses vendeurs en raison de l'existence d'un vice caché de l'une des composantes de l'immeuble, soit la fournaise. Il serait utile de vérifier si la maison a vraiment été vendue avec la garantie légale, vu que, lorsqu'il s'agit d'une succession ou d'une reprise de finance, la garantie légale n'est pas automatiquement fournie au moment de la vente. Par contre, comme il s'agit d'un problème vraiment technique, il serait bon que Mme M. sollicite une deuxième opinion d'un autre spécialiste pour déterminer la véritable ampleur du problème et voir si le remplacement de la fournaise est la seule solution et la moins onéreuse. 

La connaissance ou l'ignorance du défaut de la fournaise par les vendeurs n'a pas d'importance pour l'application de la garantie légale de qualité, mais la mauvaise foi des vendeurs, si c'était le cas, les rendrait susceptibles d'être condamnés à payer à l'acheteur un certain montant de dommages-intérêts qui s'ajouterait à la diminution de prix que l'acheteur pourrait obtenir dans le cas d'une poursuite en justice couronnée de succès. 

Problème réglé de fourmis charpentières

« Nous sommes propriétaires d'une résidence unifamiliale depuis 2008, écrivent Mme Sylvie et M. Stéphane D. »

« Au printemps suivant l'achat, nous avons dû faire un traitement d'extermination de fourmis (charpentières) et répéter ce traitement intérieur et extérieur une deuxième année consécutive.»

« Le traitement étant efficace, nous n'avons plus ce problème depuis. L'ancien proprio n'avait pas fait mention de ce problème lors de l'achat. En prévision d'une vente dans les prochains mois, avons-nous l'obligation, en tant que vendeurs, de déclarer ce problème du passé à l'acheteur potentiel ? » 

Mieux vaut parler que se taire

Il convient de répondre à M. et Mme D. que ne pas divulguer la survenance de ce problème passé pourrait constituer pour eux la meilleure façon de s'exposer éventuellement à une poursuite pour vice caché fondée sur la garantie légale. Il est essentiel de se rappeler que le Code civil indique très clairement que le vendeur  « n'est cependant pas tenu de garantir le vice caché connu de l'acheteur ou le vice apparent ».

Dès qu'un vice est divulgué à l'acheteur, ce vice devient pratiquement un vice apparent et connu de l'acheteur. Par souci de prudence, il serait recommandable de mentionner par écrit la survenance passée du problème de fourmis dans l'offre d'achat. 

 

Le Journal de Montréal
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