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Hypothèque : quoi savoir sur les pénalités

Hypothèque : quoi savoir sur les pénalités
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Si vous devez rembourser votre prêt hypothécaire avant la fin de votre contrat – que ça soit à cause d’une séparation, d’un déménagement ou d’un autre imprévu – vous vous exposez alors à des pénalités pouvant s’avérer coûteuses.

 

Pourquoi une pénalité

« Les banques transforment les prêts hypothécaires qu’elles octroient en produits financiers et versent des intérêts aux investisseurs à même les intérêts que vous payez », explique Denis Doucet, directeur à l’Agence hypothécaire Multi-Prêts. Les frais de remboursement servent à compenser les pertes alors subies par les institutions financières.

 

Le calcul de la pénalité

Il existe deux formules pour calculer l’indemnité à verser, et c’est le montant le plus élevé qui s’applique :

  • L’équivalent de 3 mois d’intérêts OU
  • L’écart entre le taux en vigueur à la signature et le taux au moment de vous libérer de l’hypothèque, appliqué pour toute la période restante.

Enfin, l’institution financière peut également exiger le remboursement, en totalité ou en partie, des « incitatifs » à la signature : rabais de taux, paiement des frais de notaire, remise en argent…

 

Exemple de calcul

Vous vendez votre condo après une séparation : il vous reste 200 000 $ à rembourser, 2 ans à votre contrat et un taux de 4%.

3 mois d’intérêts représenteraient une pénalité de 2 000 $ (200 000 $ x 4% x 0,25 année). Si le taux a grimpé à 5% depuis la signature, la banque optera plutôt pour la deuxième méthode de calcul et imposera une pénalité de 4 000 $ (200 000 $ x 1% x 2 ans).

 

Réduire les frais de remboursements

Chaque année, il est généralement possible de rembourser un pourcentage du prêt initial (entre 5 % et 25 %) en plus des versements prévus. Vérifiez si votre institution financière tient compte de ce montant avant d’appliquer la pénalité.

Notons également que si vous vendez une propriété pour en acquérir une nouvelle, votre institution pourrait accepter de réduire – ou même annuler – les frais de remboursements sur votre ancienne hypothèque pour vous conserver comme client.

 

Source : Protégez-vous

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