Envahis d'oiseaux attirés par les voisins

« Je demeure dans une maison unifamiliale en banlieue de Montréal, écrit M. Léonard R. »

« Trois de mes voisins nourrissent les oiseaux à l'aide de mangeoires et de cabanes en quantité. Cela attire toutes sortes d'oiseaux et les écureuils qui viennent se nourrir.»

« Nous ne pouvons pas nous asseoir dehors à cause du bruit soutenu des oiseaux et, de plus, les oiseaux (moineaux communs) nous passent au-dessus de la tête, sans parler de leurs déjections sur les balcons, le solarium et les voitures, surtout que nous ne nourrissons aucun oiseau. »

« Y a-t-il un recours légal pour ce genre de problème ? »

Les limites de la tolérance

Il y a lieu de répondre à M. Léonard R. qu'il est, malheureusement, victime d'un trouble de voisinage qu'on pourrait qualifier d'anodin au départ, vu qu'il n'est causé que durant la saison où le citadin est en mesure de vivre à l'extérieur de sa maison, dans sa cour arrière ou son jardin, en raison de la température chaude.

D'une part, il est incontestable que le droit de propriété dont disposent les voisins à l'intérieur de leur terrain leur permet d'installer des mangeoires pour oiseaux.

À cet effet, le législateur a prévu dans le Code civil que les propriétaires de maisons voisines « doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds ou suivant les usages locaux ».

Ce qu'il faut demander dans le cas soumis par M. R., c'est justement si le volume des pépiements des oiseaux attirés par les voisins et les dégâts qu'ils provoquent sur ses balcons et les voitures dépassent les limites de la tolérance.

Obligation de prouver une faute des voisins

Il va de soi que M. R. risquerait de se mettre ses trois voisins à dos pour une bonne période de temps s'il allait jusqu'à porter son problème sur la scène judiciaire en réclamant une ordonnance d'injonction contre eux ou en leur réclamant des dommages.

Devant le tribunal, il devrait être en mesure de faire la preuve que ses voisins commettent une faute de négligence ou d'insouciance à son égard parce que l'acte de propriété qu'ils posent, soit l'installation de mangeoires, est une source pour lui d'inconvénients anormaux et continus, au moins pour une certaine période de l'année.

Il ne serait pas aisé de faire des distinctions entre les oiseaux attirés par l'un ou l'autre des voisins et aussi entre ces oiseaux-là et ceux qu'attirent sans doute les arbres et les arbustes du terrain de M. R.

Pierre-Paul Beauchamp répond aussi à une propriétaire qui subit les inconvénients causés par une thermopompe.

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