Eau grise et de mauvaise odeur

 « Mon conjoint et moi, écrit Mme Rosalie J., venons d'emménager dans notre nouvelle maison. Cette maison est alimentée en eau par un puits artésien. »

« En rentrant dans la maison, nous avons remarqué que l'eau était grise, contenait des résidus et dégageait une odeur jamais sentie auparavant (odeur d'oeufs pourris). »

« Nous avons contacté un puisatier qui a fait un test qui concluait que l'eau contient beaucoup de soufre et que le test pH n'est pas normal. »

« Lors de nos visites, nous avons demandé au vendeur si l'eau était potable, bonne, et si elle avait bon goût. Celui-ci nous a dit que oui, qu'il n'y avait pas de problème. »

Eau sans odeur lors des visites

« Nous avons aussi nous-mêmes regardé et senti l'eau et à ce moment-là il n'y avait aucune odeur. Le rapport de l'inspecteur lui-même indique « aucune odeur » dans l'eau. »

« Nous avons fait une désinfection du puits et l'odeur est toujours là. Nous ne comprenons pas pourquoi lors de nos visites il n'y avait aucune odeur, tandis que maintenant l'odeur est prédominante, même après un lavage du puits. »

« Le puisatier nous a mentionné qu'il serait facile pour un propriétaire de mettre un peu de chlore dans l'eau afin d'atténuer temporairement l'odeur de l'eau dans le puits pour une visite, par exemple... »

« Nous avons appelé les anciens propriétaires et ils affirment que cette odeur avait toujours été là ... »

Ttravaux correctifs évalués à 4 000$

« Pourtant, quand on leur a posé la question, au moment de l'inspection, ils disaient que l'eau avait bon goût, qu'il n'y avait aucun problème et nous ne sentions aucune odeur. »

« Les estimations pour installer un adoucisseur d'eau et un régleur de pH se situent dans les 4000$. »

« Nous vous demandons si nous avons un recours contre les anciens propriétaires pour vice caché. Qu'en pensez-vous ? »

Une question de preuve

Il convient de répondre à Mme Rosalie J. que le manque ou l'absence d'eau potable pourrait sûrement être considéré par le tribunal comme constituant un vice caché pour lequel le vendeur est responsable en vertu de la garantie légale de qualité.

Par contre, il importe de signaler que lorsqu'un acheteur intente une poursuite, il doit nécessairement être en mesure de présenter devant le tribunal ce qu'on appelle une preuve prépondérante à l'appui de ses allégations.

Dans une cause relativement récente, par exemple, la demanderesse poursuivait son vendeur en vertu de la garantie légale, alléguant entre autres que « peu de temps après la prise de possession, (elle) s'est retrouvée avec de l'eau absolument inutilisable, puisque grisâtre et chargée de bactéries ».

À l'appui de son affirmation, la demanderesse produisait un rapport d'expert.

Demande rejetée

Cependant, dans le rapport d'inspection préachat, l'inspection en bâtiment avait bien indiqué qu'il y avait des déficiences autant au niveau de la qualité que de la quantité en ce qui concerne le puits artésien. Il avait recommandé qu'un examen plus approfondi soit effectué par un expert en la matière.

La demanderesse avait procédé à l'achat de la maison sans se préoccuper davantage de cette indication importante. Le tribunal n'a pu faire autrement que de le lui reprocher.

Pour cette raison, et pour plusieurs autres exprimées dans le jugement, sa poursuite contre son vendeur a été rejetée.

Soumettez vos questions:
pierrepaulbeauc@hotmail.com

LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal 4545, rue Frontenac, Montréal, H2H 2R7