Culture de marijuana dans la maison

« Nous avons acheté une maison il y a cinq mois, écrit Mme Marie-Anne G. »

« Nous l'avons fait inspecter et, mis à part quelques petites choses, nous avons décidé de l'acheter. »

« Nous avons appris par nos voisins qu'il y avait eu une culture de marijuana dans la maison. »

« Le propriétaire n'habitait plus les lieux depuis quelques années. Cependant, il nous a affirmé qu'il faisait des visites dans la maison en disant qu'il devait vérifier le chauffe-eau. »

« La maison ne montre pas de signes de moisissure. Par contre, je ne crois pas que j'aurais acheté cette maison en sachant ce fait. A-t-on un recours ? »

Examen approfondi

Il y a lieu de répondre à Mme Marie-Anne G. que si les affirmations des voisins sont fondées, il serait invraisemblable que la maison ne contienne pas d'indices, invisibles pour le moment, de l'exploitation qu'en faisait l'ancien propriétaire.

C'est pourquoi il serait recommandable de faire procéder à des examens plus poussés de l'intérieur des murs et des plafonds pour en avoir le coeur net.

L'inspection préachat qui a été effectuée se fonde normalement sur des observations visuelles et ne requiert pas de sondages ou de vérifications plus approfondies des composantes du bâtiment.

Découverte d'un vice cachée

C'est à partir du moment où, par exemple, qu'on découvrirait de la moisissure dans l'isolant des murs qu'on pourrait désormais avancer que l'immeuble était affecté d'un vice caché au moment de la vente.

Rappelons que le Code civil stipule que « le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné un prix aussi élevé, s'il les avait connus ».

Annulation de vente ou diminution de prix

Cela signifie que l'acheteur victime de la mauvaise foi du vendeur, comme Mme G. semble l'avoir été, dispose de deux recours, soit une demande d'annulation de la vente si le coût des réparations requises est élevé par rapport au coût d'achat, soit une demande de dommages ou de diminution du prix de vente.

Aussi est-il important pour des acheteurs dans la situation de Mme G. de faire faire des vérifications non seulement pour déceler les traces des activités illégales qui ont pu avoir lieu dans la maison, mais également pour déterminer combien il en coûterait pour faire remettre la maison dans un état normal.

Dénonciation du vice

Pour faire intervenir la garantie de qualité à laquelle le vendeur est tenu, l'acheteur doit dénoncer l'existence du vice caché dans un délai raisonnable depuis sa découverte.

« Le vendeur, prévoit le Code civil, ne peut se prévaloir d'une dénonciation tardive de l'acheteur s'il connaissait ou ne pouvait ignorer le vice. »

Il est important de signaler qu'une personne qui aurait exercé des activités illégales et aurait trompé l'acheteur en lui vendant une maison qui valait beaucoup moins que le prix de vente à cause de l'existence des vices cachés aurait vraisemblablement prévu d'être éventuellement poursuivie en justice.

Dans un tel cas, il ne serait pas surprenant qu'un tel vendeur se soit placé dans un état d'insolvabilité pour être à l'abri de toute condamnation. L'acheteur n'aurait alors aucun intérêt à le poursuivre.

Soumettez vos questions:
pierrepaulbeauc@hotmail.com

LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal 4545, rue Frontenac, Montréal, H2H 2R7