Arbres plantés près de notre clôture

« Nous aimerions, écrit Mme Adèle P., connaître nos recours concernant des arbres qui ont été plantés à un pouce de notre clôture. »

« En effet, notre voisin a planté plusieurs arbres, il y a quelques années, à un pouce de notre clôture et nous l'avons avisé aussitôt voulant qu'il y avait de fortes chances que ces derniers brisent notre clôture dans le futur, vu qu'ils croîtront en hauteur et en largeur. »

« De plus, les branches passent à travers ladite clôture et nous devons les couper régulièrement puisqu'elles viennent obstruer notre passage. »

« Maintenant, ces différents arbres dépassent notre maison de trois étages et les branches du haut « fouettent » notre mur de brique, ce qui fait effriter le mortier. »

Émondage suggéré

« Nous entretenons ce qui est accessible et qui touche notre clôture, mais comme vous devez le deviner, le voisin en question devient agressif parce qu'on touche à sa végétation. »

« Nous avons suggéré de les faire émonder pour les raisons mentionnées ci-dessus, sans succès. »

« De plus, l'émondeur devra passer à travers le logement de nos locataires pour se rendre sur le toit pour accéder aux branches (entente dont nous avons convenu) : malgré tout, rien n'est fait. »

« Pourriez-vous m'indiquer à quels recours ou autres démarches je peux avoir droit dans un tel cas ? »

Droit de demander la coupe des branches nuisibles

Il convient de répondre à Mme Adèle P. qu'en principe, le voisin ne doit pas laisser ses arbres pousser leurs racines et leurs branches sur un fonds qui ne lui appartient pas.

Les dispositions du Code civil prévoient que le propriétaire du fonds envahi par les branches ou les racines des arbres du voisin peut demander à ce dernier à les couper. En cas de refus, il peut contraindre le voisin à les couper.

Nuisance sérieuse

Toutefois, il y a une condition à remplir pour que ce droit soit appliqué : il faut que les branches et racines envahissantes « nuisent sérieusement » à l'usage du fonds.

Il est nécessaire que le trouble dont on se plaint soit réel et non seulement éventuel, et qu'il soit d'une certaine gravité. Par exemple, les branches peuvent empêcher de passer sur une partie du terrain et les racines peuvent empêcher la culture du sol dans une certaine partie du terrain.

Il va sans dire que tout est affaire de circonstances et que le tribunal saisi du litige est appelé à prendre en compte l'ensemble des éléments de la preuve présentée devant lui pour être en mesure de déterminer si le trouble dont le demandeur se plaint peut être considéré comme étant sérieux.

Branches aux multiples ramifications

Dans une cause récente, le tribunal avait justement à s'interroger sur le bien-fondé de la demande des propriétaires d'obliger leur voisin à couper des branches de l'arbre qu'il avait planté plusieurs années auparavant tout près de la ligne de division.

Il s'agissait d'un érable dont la hauteur dépassait les 50 pieds. L'une de ses branches comportait des ramifications au feuillage dense s'avançant sur le terrain des demandeurs, les privant de luminosité et nuisant considérablement à la pousse des plantes et du gazon.

Depuis plusieurs années, les demandeurs demandaient au voisin de couper les branches qui débordaient sur leur terrain, mais ce dernier refusait systématiquement d'agir, même s'il s'était engagé à procéder à un émondage.

Ordonnance de coupe

Dans cette affaire, le tribunal a condamné le voisin à couper toutes les branches et ramifications de branches de son érable empiétant sur le terrain des demandeurs.

En outre, en raison des circonstances particulières de l'affaire et du refus d'agir du voisin, le tribunal l'a condamné à payer une dizaine de milliers de dollars de compensation aux demandeurs pour les inconvénients subis.

Soumettez vos questions:
pierrepaulbeauc@hotmail.com

LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal 4545, rue Frontenac, Montréal, H2H 2R7